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Réglementation
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Règlementation

Le projet de construction d'une piscine, selon ses caractéristiques, est soumis soit à l'obligation de dépôt d'une demande de permis de construire, soit à l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable.   Il doit également tenir compte des spécificités locales en matière d'urbanisme.

Une piscine enterrée doit par ailleurs faire l'objet
d'une déclaration aux services fiscaux, ainsi
qu'à votre compagnie d'assurance.

Votre concessionnaire CARRÉ BLEU vous apportera toutes informations complémentaires concernant la législation liée à la construction de votre piscine, l'assistance nécessaire pour la constitution de votre dossier, et les conseils nécessaires tout au long de cette phase
d'avant-projet.

Etre accompagné par un concessionnaire Carré Bleu pour la réglementation des piscines
Bien connaitre la réglementation des piscines
 

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