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Rappel de la loi
Cette loi impose que :
- depuis le 1er janvier 2004, les piscines de plein air totalement ou partiellement enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif
de protection normalisé au plus tard à la mise en eau,
ou si les travaux de mise en place du dispositif nécessitent
une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement
des travaux de la piscine ;
- depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes
des habitations données en location saisonnière
soient également pourvues d’un tel dispositif.
- depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines
existantes soient équipées.
Quelques précisions...
Ne sont pas concernées :
- Les piscines situées dans un bâtiment.
- Les piscines posées sur le sol, gonflable ou démontables.
- Les « établissements de natation » d’accès payant
et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.
RAPPELS TRÈS IMPORTANTS !
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION NE REMPLACERONT JAMAIS LA VIGILANCE DES ADULTES. AUCUN DISPOSITIF N’EST INFAILLIBLE A 100 %.
En corrélation avec cette loi, CARRÉ BLEU propose
plusieurs dispositifs de sécurité conformes aux normes en vigueur pour sécuriser votre piscine.
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