Cette loi impose que :

• depuis le 1er janvier 2004, les piscines de plein air totalement ou partiellement enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de protection normalisé au plus tard à la mise en eau, ou si les travaux de mise en place du dispositif nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine ;
• depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif.
• depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Quelques précisions...

Ne sont pas concernées :

• Les piscines situées dans un bâtiment.
• Les piscines posées sur le sol, gonflable ou démontables.
• Les « établissements de natation » d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

RAPPELS TRÈS IMPORTANTS ! LES DISPOSITIFS DE PROTECTION NE REMPLACERONT JAMAIS LA VIGILANCE DES ADULTES. AUCUN DISPOSITIF N’EST INFAILLIBLE A 100 %.

En corrélation avec cette loi, CARRÉ BLEU propose plusieurs dispositifs de sécurité conformes aux normes en vigueur pour sécuriser votre piscine.